Le sort des mineurs isolés étrangers et période de crise sanitaire

« Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’Etat. ».

- Convention Internationale relative aux droits de l’enfant (Article 20)

· Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger ?

Un mineur isolé étranger est une personne âgée de moins de 18 ans, n’ayant pas la nationalité française, et aucun représentant légal (principalement les parents) pour l’accompagner. On utilise aussi le terme de « mineurs non accompagnés ». La reconnaissance du statut de mineur isolé étranger, empêche son expulsion au motif qu'il ne détiendrai pas de titre de séjour. Les mineurs isolés restent ainsi en situation régulière jusqu’à leur majorité.

Une définition est d’ailleurs posée par l’article L 112-3 du Code de l’action sociale et des familles.

· Le cheminement…

Pour comprendre le parcours d'un mineur isolé, prenons l’exemple d’un jeune mineur tout récemment arrivé sur le territoire français. Après un long périple guidé par la soif d’un avenir meilleur, il se présente devant une association susceptible de l'accompagner. Celle-ci l’accueille, il y fait l’objet d’une évaluation de son statut de mineur ; on lui pose des questions sur sa vie dans son pays d’origine, de son voyage. L’association a de quoi estimer qu’il est effectivement mineur et qu’il peut bénéficier du système de la protection de l’enfance. L’association prévient l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette dernière prévient alors les services du procureur qui rend une ordonnance de placement provisoire et saisit le juge des enfants. Ce juge renouvellera le placement de cette jeune personne jusqu’à ce que le juge des tutelles puisse prendre le relais. Notre mineur isolé se trouve désormais sous la protection de l’État français. Mais la pratique est bien plus compliquée… Le nombre de places en foyer ou encore en hôtel est trop moindre pour accueillir certains mineurs dans ce cas. Et de trop nombreuses ordonnances de placement prises à l’égard des mineurs non accompagnées ne sont malheureusement pas exécuté.

Cette difficulté en temps normal se voit accentuée en période de crise sanitaire.

· Mineur isolé étranger et Covid-19

Le nombre d’accueil en centre d'hébergement s'est considérablement restreint à défaut de places et de moyens de faire respecter les mesures de distanciation sociales C’est ainsi que le fossé entre protection essentielle des mineurs et préservation de la santé de la population se creuse.

Les grandes associations d’accueil ayant vu leur effectif limité pendant le confinement, certains mineurs isolés se retrouvent sans ressources ou sans aucun document pour les orienter ; il leur faut donc passer par les commissariats. Cependant, la difficulté d’être écouté par des agents de police parfois réticents à leur égard renforce le sentiment de délaissement et conduit à plus d’errance. Contraint de vivres dans la rue, dans des campements ou des squats, il est difficile de ne pas se demander comment être à l’abri d’une contamination virale dans ces conditions…

Un reportage AJ+ France témoigne d'un système d'accompagnement quasiment interrompu du fait de la crise sanitaire.

Cette situation nous pousse à remettre en question notre système d'accompagnement des mineurs isolés qui depuis de nombreuses années est critiqué pour son mécanisme complexe et parfois obsolète, laissant de nombreux enfants errant dans les rues, au détriment de leur avenir.