Tribune | Jurés d'assises: une espèce en voie de disparition

Image de couverture: Douze hommes en colère, Sidney Lumet

On apprend en lisant la presse, notamment via l'équipe justice de France inter, que le Ministère de la Justice songe à généraliser les cours criminelles départementales sur l'ensemble du territoire, en raison de tous les renvois d'audiences de cours d'assises rendus nécessaires par la crise sanitaire.

La loi du 23 mars 2019 de programmation de la Justice, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, prévoyait l'expérimentation de cours criminelles départementales. Celles-ci ont vocation à juger les crimes punis de moins de 20 ans de réclusion criminelle, hors cas de récidive légale, et ce en l'absence de jury populaire. La cour d'assises conservera tout de même la compétence pour ces infractions en matière d'appel.

La composition de la cour criminelle est réduite à cinq magistrats professionnels.

A l'origine, cette expérimentation concernait sept départements, dont la liste fut fixée par décret.

Les arguments soutenant cette réforme sont de deux ordres

(vous pouvez les retrouver dans ce document du Ministère de la Justice).

1 ) Il est d'abord question de la gestion des flux. Le constat, au moment de la réforme est celui d'une "durée d’écoulement du stock criminel passée de 9,2 mois en 2001 à 13 mois en 2016". Oui, nous parlons bien du service public de la justice... les procès et les justiciables constituent un stock à écouler.

En bref, les cours d'assises sont engorgées: la procédure de convocation d'un jury pour des sessions d'assises, le temps nécessaire au déroulement d'un tel procès, nécessitent des moyens que la Justice n'a plus.

La solution apportée à ce problème d'écoulement de stock sera celle d'une procédure moins coûteuse en temps.

Car le corollaire nécessaire de l'institution du jury d'assises est l'oralité des débats: ces juges-citoyens n'ayant pas accès au dossier écrit, il faut leur présenter chaque élément en salle d'audience: témoignages, rapports d'expertise, interrogatoires, déplacement sur les lieux,... Mais dès lors que la cour n'est plus composée que de magistrats professionnels, ils ont accès à ce dossier: plus besoin de faire venir les témoins ou autres. Tout va plus vite: le stock s'écoule. C'est limpide et sans accroc.

Simple détail: il faut bien des magistrats pour siéger dans cette nouvelle cour. Or un magistrat, cela se recrute, et cela se rémunère (l'on n'a pas encore généralisé les applaudissements pour rémunérer les fonctionnaires). Il n'est donc pas certain que ces cours criminelles aient les moyens de fonctionner dans des délais convenables.

2 ) L'autre argument mis en avant est celui du souci d'éviter la correctionnalisation de certains crimes. Par ce procédé, il est possible, avec l'accord des plaignants, de changer la qualification d'une infraction pour qu'elle devienne un délit et puisse être jugée en tribunal correctionnel plutôt qu'en cour d'assises. Le cas typique et le plus dénoncé étant celui de la correctionnalisation des viols en agressions sexuelles.

L'idée est donc de s'assurer que des faits qui le méritent recevront bien la qualification de crime: objectif louable. En revanche, ces faits qui méritent la qualification de crime ne mériteront plus nécessairement une procédure digne des crimes, mais seront jugés selon une procédure se rapprochant fortement des jugements correctionnels. Précisons que le viol sans aggravation est puni de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-23 du Code pénal).

L'importance du jury d'assises

L'institution du jury d'assises est souvent critiquée, ou son importance relativisée. Il nous paraît important d'insister sur plusieurs points en faveur de cette manière de juger.

La justice est rendue "au nom du peuple français". Cette expression est inscrite sur toutes les décisions et arrêts rendus par des juridictions françaises. Certes, il n'est pas nécessaire que des citoyens jugent pour que cela soit vrai. Il n'empêche, associer des citoyens au jugement des infractions les plus graves de notre système pénal est au moins un beau symbole, au mieux une matérialisation de ce principe démocratique.

Prendre le temps de juger. Comme écrit précédemment, le corollaire de la présence d'un jury de citoyens est l'oralité des débats, qui engendre une temporalité spécifique. Prendre le temps de juger des crimes, voilà une importante garantie de la justice républicaine. Remarquons d'ailleurs à ce sujet que, comme d'autres garanties de la procédure pénale, qui semblent à première vue orientées vers l'intérêt du seul mis en cause, celle-ci bénéficie aussi aux plaignants: prendre le temps de l'écoute et de l'examen des pièces donne au procès toute l'importance qu'il revêt aux yeux des plaignants.

La question des préjugés. La critique du jury d'assises repose souvent sur le constat des préjugés des jurés, qui n'ont aucune connaissance du système judiciaire. Les jurés d'assises ont en effet, comme toute personne, des préjugés. Rappelons toutefois que les magistrats ne sont pas immunisés par leurs années d'études supérieures et ont eux aussi de tels préjugés. A la différence des jurés néanmoins, ils peuvent, au cours de leur carrière, développer des préjugés - ou pré-jugements - concernant directement leur profession: ils sont plus enclins à déduire certains faits de certains comportements ou types de réponses, qu'ils ont entendus des centaines de fois. Il ne nous semble dès lors pas que les préjugés soient un risque spécifique aux jurés; il nous paraît même que ceux dont ils pourraient faire preuve peuvent se révéler moins dangereux que ceux des magistrats professionnels.

Le débat concernant cette institution, datant en France de l'époque révolutionnaire, n'est du reste pas nettement tranché. Pour une lecture permettant de comprendre les nombreux enjeux et avis, nous vous renvoyons à la lecture de cet entretien avec François Saint-Pierre, avocat au barreau de Lyon.

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Pour conclure, la situation actuelle liée à la pandémie du coronavirus risque d'accélérer la disparition de l'institution du jury d'assises. Il ne faut pourtant pas s'y tromper: elle ne sera pas une victime de cette maladie. Si elle devenait un souvenir après environ deux siècles d'existence, ce serait en raison de l'état de la justice française, sous-financée depuis de nombreuses années par des gouvernements qui n'accordent que peu d'importance à cette institution essentielle en démocratie, et qui lui font subir des économies au détriment de sa qualité.